MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données d’identification suivantes concernant le titulaire de ce site web :

Titulaire : KING REGAL, S.A.
NIF : A96953286
Adresse : C/ Thomas Alva Edison, 11-13, zone industrielle El Brosquil, 46780 Oliva (Valence), Espagne
Téléphone : +34 962 850 022
Adresse e-mail : info@kingregal.com
Site web : www.kingregal.com
Registre du commerce : Registre du commerce de Valence, feuille V-71929

Ci-après, KING REGAL.

2. OBJET DU SITE WEB

Le présent site web a pour objet de fournir des informations sur KING REGAL, son activité commerciale, ses produits, ses marques et ses services, ainsi que de mettre à la disposition des clients, distributeurs, fournisseurs et autres utilisateurs des moyens de contacter l’entreprise.

L’accès au site web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions établies dans les présentes mentions légales.

KING REGAL se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les contenus, services, la structure ou la conception du site web.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’accès au site web est libre et gratuit, sans préjudice du fait que certains services ou fonctionnalités puissent nécessiter que l’utilisateur fournisse certaines données.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site web et de ses contenus.

En particulier, l’utilisateur s’abstiendra de :

Utiliser le site web à des fins illicites ou frauduleuses, ou d’une manière contraire à la bonne foi.
Mener des activités susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web, les systèmes informatiques de KING REGAL ou ceux de tiers.
Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, à des systèmes informatiques, à des serveurs ou à des bases de données.
Introduire ou diffuser des virus, des logiciels malveillants, du code malveillant ou tout autre élément susceptible d’endommager ou d’altérer les systèmes informatiques.
Utiliser les contenus du site web en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou à tout autre droit de KING REGAL ou de tiers.
Usurper l’identité d’une autre personne, entreprise ou organisation.
Utiliser les informations disponibles sur le site web pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou mener des activités illicites.

KING REGAL pourra limiter ou empêcher l’accès au site web lorsqu’il détectera une utilisation contraire aux présentes conditions ou à la législation en vigueur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus qui font partie de ce site web, notamment :

Textes.
Photographies.
Images.
Illustrations.
Designs.
Vidéos.
Logos.
Marques.
Noms commerciaux.
Éléments graphiques.
Structure et conception de la page.
Logiciels et code utilisés.
Bases de données.
Catalogues.
Documentation et contenus téléchargeables.

sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Ces contenus appartiennent à KING REGAL ou sont utilisés avec l’autorisation correspondante de leurs titulaires légitimes.

L’accès au site web n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces contenus.

Sauf autorisation préalable et expresse du titulaire concerné, toute reproduction, distribution, transformation, communication au public, mise à disposition, extraction, réutilisation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web est interdite.

L’utilisateur peut consulter et utiliser les contenus exclusivement à des fins personnelles ou professionnelles légitimes, en lien avec la finalité pour laquelle ils ont été publiés.

5. MARQUES ET NOMS COMMERCIAUX

Les marques, noms commerciaux, logos, signes distinctifs et autres éléments d’identification qui apparaissent sur ce site web sont la propriété de KING REGAL ou de leurs titulaires respectifs.

Leur inclusion sur le site web n’implique l’octroi à l’utilisateur d’aucune licence ni autorisation pour les utiliser.

Toute utilisation de ces éléments susceptible de créer une confusion quant à leur propriété, à une relation commerciale, à l’origine des produits ou services, ou de porter atteinte aux droits de leurs titulaires, est interdite.

6. CONTENUS ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

KING REGAL veille à ce que les informations publiées sur le site Internet soient exactes, complètes et à jour.

Toutefois, certaines informations, telles que les photographies, les formats, les emballages, les couleurs, les dimensions, les compositions, les caractéristiques ou les présentations des produits, peuvent être modifiées.

Les images et représentations graphiques des produits sont fournies à titre informatif et peuvent présenter des différences par rapport au produit finalement commercialisé.

KING REGAL peut modifier, remplacer ou cesser de commercialiser des produits, des formats ou des présentations, sans que cela implique nécessairement une mise à jour immédiate de l’ensemble des contenus du site Internet.

Pour obtenir des informations commerciales à jour sur un produit, l’utilisateur peut contacter directement KING REGAL.

7. RESPONSABILITÉ

KING REGAL prend les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Internet.

Toutefois, KING REGAL ne peut garantir que l’accès au site Internet sera disponible de manière permanente et ininterrompue.

KING REGAL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’interruptions, d’erreurs ou de problèmes d’accès lorsque ceux-ci sont dus à des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

KING REGAL ne peut pas non plus garantir l’absence absolue de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments potentiellement préjudiciables, bien qu’elle mette en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de réduire ces risques.

L’utilisateur est responsable de disposer des moyens adéquats pour protéger ses propres appareils, systèmes et informations.

8. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Ce site Internet peut contenir des liens vers des pages, services ou plateformes gérés par des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à certaines informations ou à certains services.

KING REGAL ne contrôle pas nécessairement les contenus, les politiques de confidentialité, les mesures de sécurité ou le fonctionnement des sites Internet de tiers.

L’existence d’un lien n’implique pas nécessairement que KING REGAL entretienne une relation commerciale avec le titulaire du site lié, ni qu’elle approuve ou soutienne l’ensemble de ses contenus.

L’utilisateur accède aux sites Internet de tiers sous sa propre responsabilité et doit consulter, dans chaque cas, les conditions légales et les politiques de confidentialité applicables.

9. LIENS VERS LE SITE WEB DE KING REGAL

Des liens vers la page d’accueil de KING REGAL peuvent être établis à condition qu’ils soient créés de manière licite et respectueuse, et qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’entreprise.

Il est interdit d’établir des liens qui :

Donnent à penser qu’il existe une relation, une collaboration, un parrainage ou une approbation de la part de KING REGAL alors que ce n’est pas le cas.
Contiennent des informations fausses, inexactes ou trompeuses concernant KING REGAL.
Utilisent les marques, logos ou autres éléments protégés de KING REGAL sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
Encadrent ou intègrent le site web dans une autre page d’une manière susceptible d’entraîner une confusion quant à son titulaire.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

KING REGAL traite les données personnelles des utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données, à la législation espagnole applicable ainsi qu’à toute autre réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Les informations détaillées concernant :

Les données personnelles traitées.
La finalité du traitement.
La base juridique.
La durée de conservation.
Les destinataires auxquels elles peuvent être communiquées.
Les droits dont disposent les personnes concernées.
La manière dont elles peuvent exercer ces droits.

peut être consultée sur notre Politique de confidentialité.

11. COOKIES

Le site web peut utiliser des cookies propriétaires et de tiers.

L’utilisateur peut obtenir des informations sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs fournisseurs ainsi que les mécanismes disponibles pour les accepter, les refuser ou les configurer dans la rubrique correspondante Politique relative aux cookies.

Lorsqu’un cookie nécessite un consentement, il ne doit pas être installé tant que l’utilisateur n’a pas effectué le choix correspondant au moyen du système de gestion du consentement mis en place sur le site web.

12. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

KING REGAL n’enverra pas de communications commerciales électroniques lorsque le consentement du destinataire est nécessaire à cet effet et n’a pas été obtenu, sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur.

Lorsque l’utilisateur a demandé ou autorisé la réception de communications commerciales, il peut demander à ne plus les recevoir à tout moment en utilisant les mécanismes prévus dans ces communications ou en contactant :

info@kingregal.com

13. RÉSEAUX SOCIAUX

KING REGAL peut disposer de profils professionnels sur différents réseaux sociaux.

L’interaction des utilisateurs avec ces profils est soumise tant aux conditions établies par chaque plateforme qu’aux conditions et politiques applicables de KING REGAL.

L’utilisation d’un réseau social implique que certaines données peuvent être traitées directement par le fournisseur de cette plateforme.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque réseau social.

14. SÉCURITÉ

KING REGAL adopte des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir raisonnablement la sécurité du site web et des systèmes utilisés pour son fonctionnement.

Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Il est expressément interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de KING REGAL, d’effectuer des tests de vulnérabilité sans autorisation, de contourner les systèmes d’authentification ou de sécurité, ou de mener toute action visant à perturber le fonctionnement normal du site web.

15. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

KING REGAL pourra modifier les présentes mentions légales lorsque cela s’avérera nécessaire en raison de changements réglementaires, de modifications du fonctionnement du site web, de l’ajout de nouveaux services ou de toute autre circonstance le justifiant.

La version applicable est celle qui est publiée sur le site web à tout moment.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces informations.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Mentions légales est régi et interprété conformément à la législation espagnole.

En cas de litige lié à l’accès ou à l’utilisation du site web, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Lorsque l’utilisateur a légalement la qualité de consommateur ou d’utilisateur, les droits et les règles de compétence territoriale établis par la réglementation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs seront en tout état de cause respectés.