I.- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes stipulations ont pour objet de réglementer l’utilisation des services de vente des différents biens et services proposés dans la boutique en ligne www.kingregal.com propriété de King Regal, S.A., titulaire du numéro d’identification fiscale B98626567, ci-après dénommée King Regal.

Les clauses exposées ci-après constituent le contrat-cadre que tous les utilisateurs qui accèdent à la page www.kingregal.com sont tenus de les connaître et de les accepter. Aux seules fins des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne tout internaute qui accède au site Internet www.kingregal.com, soit directement, soit depuis tout autre site Internet.

Les services proposés par Les services proposés par King Regal sur le présent site Internet seront régis par les conditions contenues dans le présent contrat. King Regal, se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales, les nouvelles conditions convenues étant applicables dès leur publication sur la page. En tout état de cause, lesdites modifications ne produiront aucun effet rétroactif sur les biens ou services déjà contractés par les utilisateurs.

Les présentes Conditions générales lient les deux parties et constituent une partie intégrante et indissociable du contrat de vente, lequel prend effet au moment de la validation de la commande par le client, au moyen des mécanismes de souscription qui seront précisés ultérieurement, le tout conformément aux dispositions de l’article 1 255 du Code civil, qui consacre le principe de l’autonomie de la volonté et des accords entre les parties contractantes. À tous égards, il est entendu qu’en passant une commande, l’utilisateur accepte les conditions et règles d’utilisation énoncées aux présentes.

Afin de garantir pleinement les droits des consommateurs et des utilisateurs de King Regal, les présentes Conditions générales sont établies conformément aux dispositions du droit espagnol, et notamment de la loi 26/1984 du 19 juin relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs, de la loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales de la souscription, de la loi 7/1996 du 15 janvier relative à l’organisation du commerce de détail, du Code civil, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin, de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, de la loi 23/2003 du 10 juillet relative aux garanties dans la vente de biens de consommation, ainsi que de toute autre loi applicable et de ses dispositions d’application.

II.- IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE PROPOSANTE
King Regal S.A. propose ses services de vente de confiseries sur Internet via son site web www.kingregal.com.

Son adresse de contact est l’e-mail hola@kingregal.com.  L’adresse à retenir pour les réclamations correspondra à l’adresse du siège social de l’entreprise : C. Nicolás Copérnico, 10, P.I. El Brosquil – 46780 Oliva (Valence – Espagne)

III.- OBJET
Les présentes Conditions générales régissent la souscription aux produits et services proposés par King Regal S.A., ainsi que la publicité destinée à ses clients/utilisateurs, le tout par l’intermédiaire de son site web, de même que les droits et obligations des parties découlant des opérations de vente conclues entre elles.

IV.- CONDITIONS LÉGALES DE FOURNITURE DU SERVICE ET RESPONSABILITÉ — CLARTÉ ET TRANSPARENCE DES INFORMATIONS

King Regal, conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, permet, par l’intermédiaire de son site web et des présentes Conditions générales, d’accéder par voie électronique, de manière permanente, facile, directe et gratuite, aux informations relatives à sa raison sociale (données fiscales et d’immatriculation, adresse du siège et adresse de communication), ainsi qu’aux données du client, exclusivement accessibles à celui-ci, détenues par l’entreprise.

V.- CONDITIONS D’ACCÈS DE L’UTILISATEUR/CLIENT

L’utilisateur du site web de King Regal, aura droit à un accès libre et gratuit aux informations publiques qui y sont présentées, étant entendu que King Regal se réserve le droit de limiter l’accès aux informations, promotions et offres spéciales à ses clients inscrits.

Tout utilisateur âgé de plus de 18 ans qui accède au site Internet de King Regal, a le droit de s’inscrire en tant que client et peut ainsi bénéficier des offres spéciales destinées aux clients inscrits, s’il respecte les conditions spécifiques de l’offre indiquées pour chaque produit.

Les informations publiques contenues sur le site Internet de King Regal, faisant référence tant à la société King Regal, ainsi que les marques, produits, logos… des entreprises grossistes et des fabricants des produits et services proposés, sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. La copie, la transmission, la cession, l’aliénation ou l’utilisation par le client à des fins autres que la finalité publicitaire de leur publication en ligne ne sont donc pas autorisées sans le consentement exprès de King Regal, du fabricant du produit ou du titulaire des marques et des logos, conformément aux dispositions de la section XI relative aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.

INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Le client/utilisateur, avant de formaliser l’achat de l’un des produits proposés par  King Regal devra enregistrer les données et informations personnelles nécessaires à la formalisation du contrat de vente (nom et prénom ou raison sociale, DNI/NIF/CIF, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone/fax).

Pour pouvoir passer des commandes sur le site Internet, chaque client fournira à  King Regal, communiquera volontairement et sous sa responsabilité ses données à caractère personnel.

Toutes les données à caractère personnel fournies par les clients de manière frauduleuse ou mensongère pourront être considérées comme constitutives d’un délit de faux en documents commerciaux.

King Regal pourra proposer au client un système d’inscription personnelle au moyen d’un identifiant personnalisé (login) et d’un mot de passe (password), afin de faciliter ses futures opérations d’achat. Dans ce cas, le client pourra choisir à sa convenance l’identifiant et le mot de passe souhaités, à condition que ceux-ci soient disponibles et n’aient pas déjà été attribués à d’autres clients.

Le client s’engage à garantir la confidentialité de son propre identifiant d’accès et de son mot de passe. King Regal est exonérée de toute responsabilité découlant d’une utilisation incorrecte ou d’une négligence de la part du client dans le respect de son obligation de confidentialité concernant ses identifiants d’accès.

VI.- PROCESSUS D’OFFRE ET D’ACCEPTATION.

CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON DU PRODUIT

Politique tarifaire: King Regal, se réserve à tout moment et unilatéralement le droit de modifier le prix des produits et services proposés sur son site web. Afin de garantir au client la certitude et la sécurité du prix de ses produits, celui-ci sera le prix en vigueur dans la publicité correspondant au moment de la formalisation de la commande.

Lors du processus d’achat électronique, les étapes suivantes seront suivies conformément au menu d’options indiqué sur le site web de King Regal.

Informations sur le produit proposé au client: description, marque du fabricant, photographie indicative, prix toutes taxes comprises.

Le produit acheté pourra faire l’objet, en raison de la disponibilité du fabricant, de modifications non substantielles de ses composants, caractéristiques ou prestations du lot qui le compose, à condition que celles-ci n’entraînent aucune diminution des qualités et prestations annoncées.

Informations sur le prix du produit: informations sur le prix final ou prix de vente au public du produit à acquérir, comprenant le coût final pour le client, y compris la TVA, les frais d’expédition, l’assurance des marchandises et les frais de manutention liés au transport. Le coût final sera donc communiqué au client lors du processus d’achat électronique, avant que celui-ci ne formalise son acceptation en sélectionnant l’option « Passer la commande ». Les éventuelles remises ou offres promotionnelles seront librement accordées par King Regal aux groupes désignés à tout moment par King Regal, ou en fonction du produit proposé, conformément à la publicité disponible à tout moment sur son site web.

Acceptation de la commande: au moment de la formalisation de la commande, une fois l’option d’acceptation de la commande du menu utilisée, le consentement du client est réputé donné quant à la validité et à l’efficacité du contrat de vente qui lie les parties. Le client reconnaît être âgé de plus de 18 ans pour l’achat de boissons alcoolisées. King Regal enregistrera électroniquement la commande.

L’engagement pris par King Regal, de vente et de livraison des marchandises proposées est subordonné au stock du produit annoncé et à sa disponibilité jusqu’à épuisement des stocks, de sorte que King Regal, dans le cadre de son engagement en matière de qualité et de service client, s’efforce à tout moment de garantir la disponibilité des produits annoncés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles liées à des commandes multiples simultanées ou à toute autre situation entraînant l’épuisement des stocks du produit, la commande et le contrat conclu entre les parties seront annulés en vertu de la présente clause résolutoire. En cas de paiement anticipé, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation au titre d’un manquement contractuel, d’un dommage direct ou d’un manque à gagner.

Modes de paiement par le client : les systèmes de paiement suivants sont proposés.

Paiement par carte via la plateforme sécurisée PayPal :

Le client s’engage à payer au moment où il passe la commande. Il recevra une confirmation de commande par e-mail dès que l’achat sera finalisé.

Pour formaliser la commande et régler le montant correspondant, redirection entièrement sécurisée vers la passerelle de paiement de PayPal, où il pourra effectuer le paiement avec sa carte de crédit habituelle. Les coordonnées bancaires sont toujours transmises directement à PayPal (notre entreprise n’intervient pas dans ce processus et ne conserve donc aucune donnée), par l’intermédiaire de passerelles et de serveurs sécurisés. Veuillez contacter votre banque afin qu’elle active ce service de paiement sécurisé.

Une fois l’achat finalisé, vous serez à nouveau redirigé vers le site Internet.

Virements bancaires :

Avec ce mode de paiement, vous pouvez régler votre commande par virement bancaire en versant le montant total de la commande sur le compte bancaire qui vous sera indiqué à la fin de votre achat. Vous recevrez un e-mail contenant les informations nécessaires au virement.

Il est très important que, dans le champ « motif », vous indiquiez le numéro de commande qui vous sera communiqué à la fin de votre achat.

Vous disposez d’un délai de 2 jours calendaires pour ordonner le virement après avoir passé votre commande. Dès que nous recevrons de notre banque la confirmation du versement, nous procéderons à l’activation de votre commande. Entre l’ordre de virement et la réception de la notification par nos services, il est normal que 24 à 48 heures s’écoulent, selon le délai nécessaire au client pour effectuer le virement. Vous devez donc tenir compte de cet aspect pour calculer la date à laquelle vous recevrez votre colis.

La commande sera annulée à l’issue d’un délai de 3 jours ouvrables suivant sa passation, si le virement correspondant n’a pas été reçu.

Facture: King Regal émettra une facture au format électronique (PDF), qui vous sera envoyée par courrier électronique une fois la vente réalisée. King Regal, précise qu’elle ne pourra pas modifier ultérieurement les factures de vente, conformément à la réglementation en vigueur (décret royal 1496/2003 relatif aux règles de facturation, modifié par le décret royal 87/2005). La facture sera établie au nom de la personne physique ou de l’entreprise qui passe la commande. Le client doit donc s’assurer de passer la commande sous le nom exact. Aucune modification ultérieure ne sera possible.

Délai de livraison du produit acheté: un délai de 2 à 5 jours est prévu pour la livraison effective du produit, à compter du moment où la date de livraison a été fixée lors de la validation de la commande, à destination de l’Espagne continentale, des îles Baléares et du Portugal, et après que le paiement de la commande a été effectué par virement et que le justificatif correspondant a été reçu.

Lieu et modalités de livraison : La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la conclusion du contrat. Toute modification ultérieure du lieu de livraison demandée par le client pourra entraîner des frais supplémentaires au prix de vente, qui seront à la charge de l’acheteur. Les marchandises seront livrées au client par une entreprise de transport, accompagnées d’un bon de livraison indiquant les informations permettant d’identifier le client et la commande, ainsi que le nombre de colis composant l’envoi. Les marchandises sont à tout moment couvertes contre les risques liés au transport, à la perte et à la manutention.

Si, au moment de la livraison, le client constate des erreurs concernant les marchandises reçues ou que celles-ci sont visiblement endommagées, il doit faire inscrire ces circonstances sur le bon de livraison du transporteur et en informer King Regal dans un délai de 24 heures, par écrit (par e-mail à hola@kingregal.com), via le service clientèle indiqué sur son site Internet ou à l’adresse du siège social de l’entreprise. Dans tous les cas, le client doit vérifier que les marchandises ont été livrées en parfait état. Les réclamations formulées plus de 24 heures après la livraison ne pourront pas être acceptées.

Les marchandises qui n’auront pas pu être livrées dans un délai de 24 heures ouvrables à compter de leur départ des installations de King Regal, pour une cause non imputable au vendeur, seront retournées à celui-ci. Les sommes versées seront remboursées dans le cas des commandes payées à l’avance.

VII.- GARANTIE DES PRODUITS

La garantie des produits vendus par King Regal est accordée et définie conformément à la réglementation en vigueur relative aux garanties applicables à la vente de biens de consommation. Ce cadre juridique vise à offrir au consommateur différentes possibilités pour obtenir la mise en conformité lorsque le bien acheté n’est pas conforme au contrat, en lui permettant d’exiger la réparation ou le remplacement du bien, sauf si cette solution est impossible ou disproportionnée. Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou s’avèrent disproportionnés, le consommateur peut exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie commerciale: les fabricants peuvent proposer des garanties supplémentaires, dont l’étendue et la durée varient selon les produits et les marques. Ces garanties relèvent exclusivement de la responsabilité du fabricant qui les accorde. En vertu de cette loi, le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente, dans les conditions prévues par ladite loi. Ainsi, comme le prévoit l’article 4 de la loi précitée concernant la responsabilité du vendeur et les droits de l’acheteur : « Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien. Dans les conditions prévues par cette loi, le consommateur dispose du droit à la réparation du bien, à son remplacement, à une réduction du prix et à la résolution du contrat. » Dans tous les cas, le numéro de lot du produit à réparer devra correspondre aux archives détenues par King Regal.

King Regal ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation incorrecte du produit. La garantie ne sera pas valable en cas de facteurs externes à l’utilisation normale du produit par le client ou par des tiers non autorisés par les fabricants. La période de garantie commence le jour même de la livraison.

Pour régir les aspects de la garantie commerciale non prévus par la présente loi 23/2003, le régime établi par la loi 7/1996 du 15 janvier relative à l’organisation du commerce de détail s’appliquera.

VIII.- DROITS DU CLIENT

Confidentialité et sécurité des données personnelles du client, conformément à la législation espagnole en vigueur relative à la protection des données. Aucune diffusion, transmission ou publication des données des clients sans leur consentement exprès. Aucun envoi d’e-mails promotionnels ou publicitaires si le client les a refusés. Consultation, modification et suppression des données personnelles du client figurant dans la base de données de King Regal à la demande du client, le tout conformément aux dispositions de la section relative à la protection des données personnelles.

Accéder gratuitement aux sections ouvertes du site Internet de King Regal. Connaître à tout moment l’état d’avancement du traitement de la commande passée.

Rétractation/révocation unilatérale de la commande passée : 

En application de la législation en vigueur (article unique modifiant le texte consolidé de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d’autres lois complémentaires, approuvé par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre), vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande pour retourner un produit si vous n’en êtes pas satisfait. Les frais de transport jusqu’à nos installations seront à la charge du client.

L’emballage et le service utilisé devront garantir que l’envoi arrive en parfait état. Il devra être expédié par l’intermédiaire d’une entreprise de messagerie spécialisée.

À la réception du produit et après vérification de son parfait état, nous procéderons au remboursement du montant du produit sur votre compte. Les frais de transport payés pour l’expédition du produit ne pourront pas être remboursés.

Les retours en port dû ne seront pas acceptés. De même, aucune marchandise ne sera acceptée sans nous en avoir préalablement informés. Pour effectuer tout échange ou retour, vous devez contacter notre service clientèle à l’adresse e-mail hola@kingregal.com et attendre la confirmation du retour.

L’adresse à indiquer sur le colis, tant pour les échanges que pour les retours, est la suivante :

King Regal, S.A. C. Thomas Alva Edison, 11-13 P.I. El Brosquil – 46780 Oliva (Valence – Espagne)

Les colis expédiés depuis nos installations sont parfaitement emballés. Si vous recevez un colis visiblement endommagé ou ayant été manipulé, indiquez-le sur le bordereau du transporteur et informez-nous dans un délai maximum de 24 heures. Passé ce délai, nous ne pourrons plus déposer de réclamation auprès du transporteur et le colis sera donc considéré comme accepté par le client.

En cas d’exercice du présent droit de rétractation, les frais de retour ainsi que les dommages subis par le produit ou la marchandise seront à la charge du client. En cas d’utilisation, de rupture du scellé ou d’ouverture du contenant du bien, le retour ne sera pas accepté. Les frais de retour seront déduits du prix du produit lors du remboursement. En aucun cas, les démarches de retour ou d’échange de marchandises ne pourront être effectuées à notre siège social.

King Regal ne prendra pas en charge les retours de produits manipulés par le client ni ceux de marchandises retournées incomplètes, que ce soit au niveau de leurs éléments principaux ou de leurs accessoires. Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé après l’expiration du délai indiqué ni pour les produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés. La rétractation ne pourra pas non plus s’appliquer aux marchandises ou commandes qui, en raison de leurs caractéristiques particulières, ont été fabriquées sur mesure selon les demandes du client.

IX.- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR/CLIENT

• Conserver ses identifiants personnels avec la diligence requise.
• Être âgé de plus de 18 ans.
• Utiliser les informations publiées par King Regal  exclusivement par le client, strictement dans le cadre de la relation commerciale personnelle envisagée.
• Ne pas reproduire, céder ou disposer des informations publiées par King Regal, dans l’ensemble de leurs contenus, sans l’autorisation expresse de la société elle-même.
• Utiliser fidèlement le service d’achat proposé par King Regal sur son site web, en s’abstenant de manipuler le contenu de son site ou d’interférer avec ses systèmes informatiques au moyen de virus ou de tout autre comportement interdit par la loi.
• Respecter l’accord d’achat une fois la commande acceptée, en procédant au paiement du prix convenu dans les délais impartis.

X.- DROITS DE KING REGAL

• Conserver, modifier ou suspendre son site web sans préavis.
• Modifier le prix des offres.
• Refuser les commandes en cas de rupture de stock, d’erreur, de faute de frappe ou de défaut de paiement du client.
• Refuser l’accès aux outils informatiques aux clients en cas de non-respect des présentes conditions.
• Percevoir le montant des achats du client une fois la transaction acceptée.
• Se réserver le nom de domaine et conserver la pleine propriété de l’article jusqu’au paiement intégral par le client.
• Se réserver le droit d’organiser des tirages au sort de biens ou de services sur son site web.